Le 40ème anniversaire de la marche verte :

    Le Président de l'association Amitié & Entraide Franco-Marocaine a le plaisir de vous informer et de vous demander de vous joindre à lui pour célébrer la commémoration du 40eme anniversaire de la marche verte autour d'un verre de thé et pour écouter le discours Royal ce vendredi 06 novembre 2015 après la prière du Isha.
    Merci de confirmer votre présence en appelant le : 0610306385 pour vous communiquer le lieu et l'heure de la réunion.
    La célébration du 6 novembre doit se faire dans l’allégresse et la reconnaissance de ceux qui ont rendu possible cette œuvre commune, elle doit surtout prendre une ampleur pédagogique et éducative.
    C’est aussi le moment de faire preuve d’initiative et d’intelligence pour rappeler aux jeunes générations ce que leurs parents ont consenti comme efforts et accompli comme devoir pour que leur pays trouve la plénitude de sa souveraineté.

 

 

 

 

Soirées religieuses à l'occasion du nouvel an de l'hégire :

 

 

A l'occasion du nouvel an de l'hégire, l'association amitié & entraide Franco-Marocaine organisera une soirée avec la participation de Monsieur Mouhcine NORCHE et sa troupe dans quelques mosquées de la région, cela du 4 au 9 novembre 2015.
 

Pour plus d'infos, contactez le président de l'association au : 0610306385

 

 

 

 

 

 

 

 

2014, encore une année théâtrale :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evénement culturel marocain en Avignon, le 30 mars 2013 : 

 

 

TEXTE INTEGRALE DE LA CONSTITUTION MAROCAINE :

Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

Nouvelle constitution ici

 

BENT CHAAB2 : Un festival à Avignon avant l'heure :

Voir affiche

 

Avis des douanes aux Marocains Résidant à l'Etranger

 

Dans le cadre des facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à l’Etranger, il a été décidé d’un commun accord de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, d’apporter des réaménagements aux conditions d’octroi du régime de faveur de 85% d’abattement accordé, jusqu’à présent, aux seuls MRE retraités pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel.
 

Les assouplissements convenus consistent, en particulier, à étendre l’octroi de ce régime avantageux à tous les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années (et non 15 années appliquée auparavant), abstraction faite de leur situation socio professionnelle.
 

Ainsi, l’octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum, est subordonné à la satisfaction des conditions suivantes :

 

- Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;

- Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;

- Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Toutefois, les MRE âgés de moins de 60 ans bénéficiant d’une pension de retraite dans le cadre d’un régime spécial institué dans le pays de résidence peuvent prétendre à cet avantage, au vu d’une attestation délivrée par l’autorité consulaire du ressort certifiant la cessation d’activité dans ce cadre ;

- Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;

- Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;

- Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans.

Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi public, privé ou autres) ;

- Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime de vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif.

 

Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des documents ci-après désignés :

1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;

2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;

3- Production d’une attestation délivrée par les autorités consulaires du ressort, selon un modèle préétabli, justifiant que le MRE bénéficie d’une pension de retraite dans le cadre de l’un des régimes spéciaux instaurés dans le pays de résidence pour les personnes âgées de moins de 60 ans;

4- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;

5- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;

6- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculation du lieu de dédouanement ;

7- Copie de la déclaration D16 bis ou D16 ter, souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;

8- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;

9- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.

 

Pour les MRE ayant bénéficié d’une admission temporaire antérieure non régularisée, l’octroi de l’avantage reste subordonnée à la régularisation de la situation du véhicule.

Il est rappelé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux diplomates qui continuent à bénéficier, comme par le passé, de leur propre régime de faveur selon la procédure en vigueur. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er Janvier 2011.

 

Fichier pdf de cet avis

 

 

AVIS TRES IMPORTANT

LANCEMENT OFFICIEL DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le Consul Général du Royaume du Maroc à Marseille a le plaisir d'informer l'ensemble des membres de la communauté marocaine établie dans la Région PACA et la Principauté de Monaco que le Royaume du Maroc a officiellement lancé le passeport biométrique.
Ce nouveau passeport, qui a été institué par le Dahir n° 2-08-310 du 23,10,2008 ( Bulletin officiel n°5680 du 06 novembre 2008), remplacera le passeport actuellement en circulation suivant le planning défini par les autorités marocaines compétentes.A ce sujet, il est important de noter ce qui suit:

1/ Le Consul Général du Royaume du Maroc à Marseille commencera à recevoir officiellement les demandes pour le passeport biométrique à partir du 08 mars 2010;

2/ Le passeport biométrique ne pourra être délivré qu'aux personnes titulaires de la carte Nationale d'Identité Électronique;

 

3/ Le passeport actuel continuera à etre délivré jusqu'au 31 mars 2010;

4/ Les passeports émis ou prorogés avant le 31 mars 2010 resteront valables jusqu'à leur date d'expiration.
Pour tout complément d'information concernant les conditions de délivrance du passeport biométrique et les documents requis, les ressortissants marocains établis dans la Région PACA et dans la Principauté de Monaco sont invités à consulter le site internet suivant : www.passeport.ma ou à contacter le service des passeport du Consulat pour toute autre précision.

Consulat Consulat Général Marseille
Consul Général M.Abdelmalek CHIHEB
Adresse 22 Allée Léon Gambetta 13001 Marseille
Tél 08 91 70 02 13
Fax 04 91 50 86 09

 

Avis aux marocains  retraités résidants à l'étranger

Dans le cadre de l'amélioration continue des prestations consenties au profit des Marocains Résidant à l'Etranger, particulièrement les retraités, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de concert avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ainsi que celui de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger, ont décidé de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens d'un régime de faveur consistant en l'octroi, à l'occasion du dédouanement de leurs véhicules, d'un abattement de 85% applicable sur la valeur à l'état neuf desdits véhicules.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

          - limitation de cet avantage à un seul véhicule ;

         - incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;

          - limite d'âge du retraité à 60 ans et plus ;

         - taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;

         - séjour effectif à l'étranger d'au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres);

         - perception d'une pension de retraite du pays d'accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d'institutions internationales, soit de départements ou d'établissements nationaux établis à l'étranger;

-          - non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

 

Les dossiers en l'objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l'intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :
 

         1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;

         2- justificatifs de la pension de retraite allouée;

        3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;

      4- certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement

       5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule ;

       6- copie de la carte d'identité nationale ;

      7- facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.

 

 

 إعلان للمغاربة المقيمين في الخارج المتقاعدين

في إطار التسهيلات والإعفاءات الممنوحة لأفراد الجالية المغربية المقيمة في الخارج، تقرر باتفاق مع وزارة الصناعة والتجارة والتقنيات الحديثة وكذا الوزارة المكلفة بالجالية المغربية المقيمة بالخارج تمكين المتقاعدين من خصم 85% عند تعشير سياراتهم السياحية.

 

يمنح هذا الامتياز بعد استيفاء الشروط التالية :

-       حصر هذا الامتياز وتحديده في سيارة واحدة فقط؛

-       عدم قابلية السيارة المعشرة للتنازل لمدة خمس (05) سنوات؛

-       تحديد سن المتقاعد في ستين (60) سنة وما فوق؛

-       تطبيق هذا الخصم على أساس القيمة المقدرة للسيارة في حالة جديدة حسب النوع والنموذج والمواصفات، وذلك في حدود مبلغ أقصاه 300.000 درهم. في حالة ما إذا تعدت قيمة السيارة هذا المبلغ، يبقى الجزء المتجاوز خاضعا لأداء المستحقات الجمركية كاملة؛

-       إثبات إقامة فعلية بالخارج لمدة لا تقل عن 15 سنة. هذا الشرط يسري أيضا على الأشخاص المكلفون بمهمة أو المنتدبون لدى هيئات أجنبية بغض النظر عن طبيعة مؤسسات انتمائهم (عمومية، شبه عمومية، خصوصية، الخ)؛

-       تحصيل معاش تقاعد من بلد الإقامة ممنوح من طرف مؤسسة للتقاعد. هذا المعاش يمكن أن يصرف كذلك من طرف مؤسسة للتقاعد وطنية أو أجنبية بالنسبة للأشخاص المنتدبين لدى هيئات أجنبية أو لفائدة فروع قطاعات ومؤسسات وطنية متواجدة بالخارج؛

-       عدم الجمع بين الاستفادة من امتياز خصم 85% ونظام التقادم الممنوح في إطار العودة النهائية؛

 

وللاستفادة من هذا التخفيض، تودع طلبات الخصم لدى المقاطعة الجمركية القريبة من محل الإقامة بالمغرب، معززة بالوثائق التالية:

 

-       طلب حسب النموذج المتواجد بموقع إدارة الجمارك على شبكة الانترنيت بالخانة Formulaires/MRE ؛

-       إثبات تحصيل معاش تقاعد ؛

-       إثبات  الإقامة بالخارج لمدة لا تقل عن خمسة عشر(15) سنة، مسلم من طرف السلطة القنصلية بدائرة النفوذ أو أية وثيقة تقوم مقامها؛   

-        شهادة معاينة السيارة، مسلمة في نسختين من طرف مركز تسجيل السيارات الكائن بدائرة مكتب التعشير؛

-       نسخة من تصريح القبول المؤقت bis D16  أوter D16 المكتتب عند استيراد السيارة؛

-       نسخة من بطاقة التعريف الوطنية (N.I.C)؛

-       الفاتورة الأصلية بالنسبة للسيارات ذات ثلاثة (03) أشهر من العمر أو أقل.